Odyssée d’une traducteuse au régime – l’entrepreneuriat, volet 2

9 avril 2009

Suite au premier billet dans lequel j’évoquais la responsabilité illimitée de l’entrepreneur individuel et en particulier de l’auto-entrepreneur (ci-après désigné sous le nom « AE »), je vérifie une fois encore l’adage voulant que le bonheur, c’est simple comme un coup de fil. En l’occurrence, je me suis tout bêtement adressée à une étude de notaires.

L’auto-entrepreneuriat étant un sujet neuf et la déclaration d’insaisissabilité (imprononçable, ce truc) assez rare parmi ses adeptes, mon interlocutrice m’a signifié que certaines de mes questions méritaient approfondissement, faute de pratique répandue des actes notariés qui m’intéressent.

Sans surprise, il faut remplir cette formalité avant d’accepter un quelconque contrat dans le cadre de votre entreprise. N’espérez pas d’effet rétroactif si vous exercez deux ou trois mois avant de vous rendre à l’étude, puis que vos créanciers vous entraînent dans le collimateur judiciaire de la responsabilité concernant une prestation durant cette période sans protection.

Concrètement, il vous faudra vous radiner auprès du notaire avec votre titre de propriété immobilière (contrat de vente par exemple). Quant à la douloureuse, ces bonnes gens appliquent un barème national. Le tarif n’est guère censé varier, à 50€ près en cas de paperasse imprévue à commander ou selon l’âge du capitaine. Voici les frais à prévoir :

109,50€ pour les émoluments HT du notaire.

25€ pour la publicité aux hypothèques.

15 € pour le salaire du conservateur aux hypothèques.

125€ pour l’enregistrement de l’acte.

75 à 200 € pour une publicité dans un journal d’annonce légal, puisque l’AE n’est pas immatriculé.

    Estimation du total : environ 370 €.

Si vous êtes un va-nu-pied comme moi et que, par conséquent, vous ne disposez pas d’un local réservé à votre taf, il faudra éventuellement (avant l’acte notarié) dresser un état descriptif de division : votre immeuble hébergeant des activités mixtes, cette procédure distinguera ce qui relève de votre boulot ou au contraire de votre nid douillet. Néanmoins, j’ai précisé à la dame que mon matériel de travail se résume en gros à un ordinateur et des bouquins, et qu’en outre je n’escompte pas recevoir de clients. Aussi n’est-elle pas certaine que la formalité soit nécessaire dans ce cas précis. Elle n’avait pas de réponse sous le coude, car rares sont les AE à réclamer ce type de déclaration auprès de leur notaire. Cette question relève d’un examen sur mesure, au cas par cas.

Pour ceux qui vivent en couple : les gens, y compris l’AE, sont présumés propriétaires de tout ce qui se trouve à leur domicile. En clair, si votre amoureux ou amoureuse ne relève pas d’un régime reconnu par la loi, les petites affaires qu’il ou elle dépose chez vous sont susceptibles d’être saisies, sauf à prouver facture en main que les biens sont à son nom. Pour prémunir votre chéri(e) contre vos incidents de parcours, vous pourriez souscrire un PACS ; en effet, il se conclut par défaut sous la séparation de biens, avec inventaire lors de la signature. Cela dit, il n’en demeure pas moins que votre pacsé(e) ferait mieux de conserver les preuves de son patrimoine.

Enfin, concernant l’EURL, la fiscalité et les paperasses sont à l’évidence plus lourdes et complexes que pour le statut d’AE. Dans le cas des débutants sans le sou, le régime d’AE est clairement préférable, quitte à aviser ensuite si l’activité se développe, ce que je vous souhaite et me souhaite. Pour répondre à la question dans mon billet précédent, il est effectivement possible de créer une EURL, de la mettre en sommeil (en cas de contrat salarié par exemple) sur déclaration au greffe du tribunal de commerce et ce, pour une durée maximale de deux années (durée à confirmer, procédures à examiner). Si l’EURL n’est pas réactivée au terme de ce délai, l’entreprise est alors radiée.

Ruminations en ligne de mire sur les clauses de non-concurrence / d’exclusivité / etc.  Il va de soi qu’un patron m’embauchant en tant que salariée pour traduire des bouquins de cuisine n’exulterait guère de me voir bosser pour son concurrent durant mes heures libres. En revanche, la question mérite négociations et éclaircissements dans le cas où je travaillerais pour des domaines sans aucun rapport avec la gastronomie, disons les huiles de moteur, thème appétissant. Grandioses perspectives de harassement des pros en vue.

Mes remerciements chaleureux à l’étude de notaires dans le XVe arrondissement qui m’a fourni ces précieuses informations.

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Odyssée d’une traducteuse au régime – l’entrepreneuriat, volet 1

7 avril 2009

Mon sens aigu de l’aventure m’a inspiré d’aller fouiner sur divers portails pour les auto-entrepreneurs. Bien que je ne croule pas de commandes, un zeste d’anticipation ne saurait nuire. A l’instant d’opter pour ce régime avec ses conséquences fiscales et juridiques, un grain de bon sens m’a soufflé de tourner sept fois l’index sur ma souris avant de valider l’envoi de ma carte d’identité scannée. Bonne nouvelle : mon dossier reste sauvegardé et modifiable pendant 1 mois.

Mes prunelles myopes se sont figées à la lecture de cette présentation laconique sur le site officiel.

Forme juridique : Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI) – (pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l’exploitant)

Pourquoi diantre bondis-je ? J’incrimine la responsabilité illimitée. Je ne suis visiblement pas seule à en rester perplexe. Pas que mon domicile regorge de Renoir ni de diadèmes, mais tout de même.

Clic pour visualiser l'original

Sous couverture de héros-sans-emploi, Lagaffe entreprit une croisade inavouée : sinistrer le secteur des assurances.

Du moins peut-on protéger son patrimoine immobilier, paraît-il. Soit. Le Net faisant bien les choses, les notaires de France proposent une petite fiche sur le sujet. Néanmoins, je reste sur ma faim : comment, où, combien, ainsi que l’âge du capitaine. J’ai quand même généreusement offert 0.34€ à Paris Notaires Infos pour écouter une voix veloutée m’annoncer au terme d’un spitche  préformaté que le droit des sociétés n’est pas traité sur le serveur. Il reste donc à piocher dans l’annuaire pour lanciner un notaire débonnaire, voire organiser une consultation qui, je le crains, ne sera pas bénévole.

Une note rassurante. Dans le cadre de recherches sur les assurances en responsabilité de l’entreprise, plusieurs pros m’ont affirmé que rares sont les boulettes graves chez les traducteurs qualifiés – du moins dans l’hexagone.  D’autant qu’en termes de RCE, les risques sont faibles : les dangers nous guettent plutôt sur la RC après livraison. Les affaires de traductions erronées aux conséquences catastrophiques (plans de montage ou notice de médicaments) relèvent de l’anecdotique selon ces messieurs assureurs. Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens  selon un cahier des charges (dont : compétences) – sauf si quelqu’un commet la bêtise de s’engager sur des résultats… ou ment sur ses qualifications.

Cette parenthèse close, revenons à l’histoire d’entreprise : quelle forme pour mon activité ?

A vrai dire, mes préférences me portent vers le salariat ou du moins le travail en équipe. L’expérience auprès de mes aînés représente une denrée trop précieuse pour vouloir m’en priver. Toutefois, comme dans la vie, on n’a pas toujours ce qu’on veut (), il serait fort malavisé d’écarter la possibilité de l’aventure freelance. « Aventure » car le lot délectable de maints débutants réside dans la précarité dont témoignent les éternelles questions sur le lancement dans les forums spécialisés. Je m’interroge notamment sur les perspectives suivantes : puis-je exercer le métier de traducteur freelance via une EURL (ou EI, SASU, AE…), puis mettre ma société en veilleuse en cas d’emploi salarié, mais sans y renoncer  ? J’envisage le cas où soit le contrat me laisserait des loisirs pour arrondir le beurre de mes épinards, soit le patron me démissionnerait d’un commun accord. Juridiquement, fiscalement, socialement, est-ce possible, pensable, faisable, et comment ?

Une excellente solution se présente pour occuper mes journées : harceler les interlocuteurs de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Etant parigotte, c’est tout naturellement que les clics renvoient vers la CCI locale où les mal dégrossis dans mon genre piochent des informations précieuses, surtout de méthodologie. Fort heureusement, dans son extrême obligeance le site propose un formulaire de contact ainsi qu’un numéro (0,12€/min), avec en bonus un blog fort alléchant.

Autre ressource à exploiter : l’Agence pour la création d’entreprises  bien sûr ! On y trouve des fiches bien troussées, notamment sur le choix du statut. Le site grouille d’infos et de pistes, les sociétés de portage salarial me paraissant un champ d’investigation des plus appétissants. Je regrette cependant le manque de résultats clairs via la page « Qui peut m’aider ? », car un interlocuteur humain me serait fort secourable.

Cette moisson d’informations me semble suffisamment dense pour intéresser mes collègues (ou d’autres professions !) et se molester les canaux carpiens avant d’aller tarauder les interlocuteurs ad hoc. J’en guinche d’allégresse par anticipation.