Odyssée d’une traducteuse au régime – l’entrepreneuriat, volet 2

Suite au premier billet dans lequel j’évoquais la responsabilité illimitée de l’entrepreneur individuel et en particulier de l’auto-entrepreneur (ci-après désigné sous le nom « AE »), je vérifie une fois encore l’adage voulant que le bonheur, c’est simple comme un coup de fil. En l’occurrence, je me suis tout bêtement adressée à une étude de notaires.

L’auto-entrepreneuriat étant un sujet neuf et la déclaration d’insaisissabilité (imprononçable, ce truc) assez rare parmi ses adeptes, mon interlocutrice m’a signifié que certaines de mes questions méritaient approfondissement, faute de pratique répandue des actes notariés qui m’intéressent.

Sans surprise, il faut remplir cette formalité avant d’accepter un quelconque contrat dans le cadre de votre entreprise. N’espérez pas d’effet rétroactif si vous exercez deux ou trois mois avant de vous rendre à l’étude, puis que vos créanciers vous entraînent dans le collimateur judiciaire de la responsabilité concernant une prestation durant cette période sans protection.

Concrètement, il vous faudra vous radiner auprès du notaire avec votre titre de propriété immobilière (contrat de vente par exemple). Quant à la douloureuse, ces bonnes gens appliquent un barème national. Le tarif n’est guère censé varier, à 50€ près en cas de paperasse imprévue à commander ou selon l’âge du capitaine. Voici les frais à prévoir :

109,50€ pour les émoluments HT du notaire.

25€ pour la publicité aux hypothèques.

15 € pour le salaire du conservateur aux hypothèques.

125€ pour l’enregistrement de l’acte.

75 à 200 € pour une publicité dans un journal d’annonce légal, puisque l’AE n’est pas immatriculé.

    Estimation du total : environ 370 €.

Si vous êtes un va-nu-pied comme moi et que, par conséquent, vous ne disposez pas d’un local réservé à votre taf, il faudra éventuellement (avant l’acte notarié) dresser un état descriptif de division : votre immeuble hébergeant des activités mixtes, cette procédure distinguera ce qui relève de votre boulot ou au contraire de votre nid douillet. Néanmoins, j’ai précisé à la dame que mon matériel de travail se résume en gros à un ordinateur et des bouquins, et qu’en outre je n’escompte pas recevoir de clients. Aussi n’est-elle pas certaine que la formalité soit nécessaire dans ce cas précis. Elle n’avait pas de réponse sous le coude, car rares sont les AE à réclamer ce type de déclaration auprès de leur notaire. Cette question relève d’un examen sur mesure, au cas par cas.

Pour ceux qui vivent en couple : les gens, y compris l’AE, sont présumés propriétaires de tout ce qui se trouve à leur domicile. En clair, si votre amoureux ou amoureuse ne relève pas d’un régime reconnu par la loi, les petites affaires qu’il ou elle dépose chez vous sont susceptibles d’être saisies, sauf à prouver facture en main que les biens sont à son nom. Pour prémunir votre chéri(e) contre vos incidents de parcours, vous pourriez souscrire un PACS ; en effet, il se conclut par défaut sous la séparation de biens, avec inventaire lors de la signature. Cela dit, il n’en demeure pas moins que votre pacsé(e) ferait mieux de conserver les preuves de son patrimoine.

Enfin, concernant l’EURL, la fiscalité et les paperasses sont à l’évidence plus lourdes et complexes que pour le statut d’AE. Dans le cas des débutants sans le sou, le régime d’AE est clairement préférable, quitte à aviser ensuite si l’activité se développe, ce que je vous souhaite et me souhaite. Pour répondre à la question dans mon billet précédent, il est effectivement possible de créer une EURL, de la mettre en sommeil (en cas de contrat salarié par exemple) sur déclaration au greffe du tribunal de commerce et ce, pour une durée maximale de deux années (durée à confirmer, procédures à examiner). Si l’EURL n’est pas réactivée au terme de ce délai, l’entreprise est alors radiée.

Ruminations en ligne de mire sur les clauses de non-concurrence / d’exclusivité / etc.  Il va de soi qu’un patron m’embauchant en tant que salariée pour traduire des bouquins de cuisine n’exulterait guère de me voir bosser pour son concurrent durant mes heures libres. En revanche, la question mérite négociations et éclaircissements dans le cas où je travaillerais pour des domaines sans aucun rapport avec la gastronomie, disons les huiles de moteur, thème appétissant. Grandioses perspectives de harassement des pros en vue.

Mes remerciements chaleureux à l’étude de notaires dans le XVe arrondissement qui m’a fourni ces précieuses informations.

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